Lorsqu’un salarié accomplit le trajet entre son lieu de résidence à son lieu de travail en utilisant un mode de transport public, l’employeur est tenu de participer au financement de son abonnement. Or le prix de ces abonnements sont amenés à évoluer. Tel est le cas en Ile-de-France où depuis le 1er août 2017 les prix des forfaits Navigo, qu’ils soient hebdomadaires, mensuels ou annuels ont augmenté d’une valeur allant de 0,96 à 3,11 % selon les cas (Délibération STIF 2017-415 du 28 juin 2017).
L’augmentation du coût des abonnements de transports publics contraint-elle l’employeur à revoir sa participation au financement ? L’employeur doit effectivement prendre en compte ces changements et ne peut se contenter de maintenir le même niveau de participation puisque sa prise en charge doit correspondre au moins à 50 % du montant des titres engagés par le salarié.
Les entreprises doivent alors organiser en interne les règles relatives à la détermination du trajet entre lieu de résidence et lieu de travail mais aussi les modalités que les salariés doivent respecter pour obtenir leur remboursement.
