L’obligation de sécurité de résultat

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En effet, en cas d’accident ou de maladie lié au travail, l’employeur ne peut prétendre ignorer l’existence d’un risque dont il aurait pu (ou dû) avoir conscience.

L’ignorance est donc considérée comme fautive.

C’est le non-respect de cette obligation qui constituera, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une faute inexcusable, sanctionnée par les tribunaux.

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