Quatre référentiels de branche ont été homologués par arrêtés du 30 novembre 2016 permettant d’évaluer la pénibilité dans certains secteurs d’activité.
Ces accords aident à déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à partir de situations types, en faisant notamment référence aux situations de travail et aux mesures de protection collective et individuelles appliquées.
Ces référentiels ont été élaborés par :
- La confédération française du commerce de gros et international ;
- La confédération nationale des poissonniers et écaillers de France ;
- La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
- L’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins
