Les dates des élections concernant les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et ceux employés à domicile ont été fixées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. (Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016).
Ce vote est organisé afin de désigner :
- des syndicats qui joueront un rôle au niveau national, dans le cadre de la négociation des conventions collectives, de la gestion de différents organismes (sécurité sociale ou organismes paritaires par exemple), et lors des concertations avec l’État concernant les réformes sociales;
- des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
- des conseillers prud’hommes.
Peuvent voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, qui :
- étaient au mois de décembre 2015, employés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile ;
- auront 16 ans révolus à l’ouverture du vote ;
- sont inscrits sur les listes électorales.
